Y-parc est soumis au règlement du Plan Partiel d'Affectation (PPA). Le périmètre est réservé à la créativité et au transfert de technologies. Les activités admises relèvent de la recherche, du développement et de la production de la recherche.

Les limites constructives fixées par le PPA sont les suivantes :

• 3 niveaux de construction
• Indice d'utilisation du sol de 0,5
• Volume constructible 4 m3/m2
• Gabarit d'hauteur de 12,0 m

Les bâtiments bordant le parc public central pourront avoir 4 niveaux pour une hauteur maximale de 16,0 m.